Téléchargement de documents 1

Les fiches de frais :

Lorsque dans le cadre de votre activité de bénévole vous engagez des frais (hors frais de déplacement) vous pouvez en demander le remboursement en utilisant le « bordereau de remboursement de frais » ci-dessous.

Lorsque vous vous déplacer pour cette activité, 2 possibilités s’offrent à vous :

  • Vous êtes non imposable, vous pouvez demander des indemnités kilométriques au taux de 0,32 € du km (distance la plus courte entre votre domicile et le lieu rejoint) en utilisant le « bordereau de remboursement de frais » ci-dessous.
  • Vous êtes imposable, vous pouvez opter pour « l’abandon des frais engagés par un bénévole » (Art 21 de la loi de finance rectificative du 16 août 2022) en utilisant le barème administratif des frais kilométriques applicable aux salariés. Votre Codep vous remettra un Cerfa vous permettant de reporter ces frais sur votre déclaration de revenus et ainsi de bénéficier de la réduction d’impôt de 66%. Pour cela utiliser l’imprimé « Déclaration de frais » ci-dessous.

BORDEREAU DE REMBOURSEMENT DE FRAIS

DÉCLARATION DE FRAIS

 

Share This
Aller au contenu principal