Conseils aux organisateurs
- Bulletin d'inscription
- Les séjours club
- Procédure déclaration de manifestation
- Documents nouvelle saison
IMPORTANT
Vous trouverez ci-dessous en italique la phrase qui devra désormais apparaître sur chaque bulletin d’inscription de toute manifestation, afin de couvrir les organisateurs en cas de non-respect d’un participant aux règlements fédéraux et de la randonnée.
Les organisateurs seront ainsi couverts en cas d’utilisation de vélo non-conforme au Code de la route, au non-respect de Code de la route, ainsi qu’au débridage des VAE.
Ce bulletin d’inscription doit être signé par chaque non licencié à la Fédération Française de Cyclo Tourisme.
La phrase à mettre sur les bulletins :
J’atteste sur l’honneur,
- Avoir pris connaissance du questionnaire de santé et des règles d’or.
- Être en condition physique suffisante pour effectuer le parcours que j’ai choisi
- Avoir pris connaissance des difficultés du parcours que j’ai choisi et des consignes de sécurité.
- Je déclare avoir pris connaissance du règlement de la manifestation et l’avoir accepté
Encore faut-il afficher les consignes
Affiches_sécurité-ffvélo_2023
Particularités liées aux mineurs non licenciés FFCT :
Le sportif et la personne exerçant son autorité parentale renseignent conjointement le questionnaire de santé QS SPORT JEUNES (contenu défini par l’arrêté du 7 mai 2021).
(Pensez à l’afficher)
Ajouter sur les bulletins :
- La personne exerçant l’autorité parentale sur le sportif mineur, atteste que chacune des rubriques du questionnaire de santé donne lieu à une réponse négative.
- A défaut de toutes les réponses négatives au questionnaire, je dois consulter un médecin.
Participation de non licenciés à des séjours clubs
Les clubs organisent fréquemment des séjours pour leurs adhérents licenciés en y invitant, notamment, des conjoints (ou autres participants) non licenciés. Il est rappelé que :
– Tous les participants doivent être couverts par le club, via la licence fédérale, en Responsabilité Civile (Obligation de code du sport). La multirisque habitation personnelle ne permet pas de répondre à l’obligation d’assurance du club.
– Les clubs n’étant pas des opérateurs professionnels de tourisme, la réglementation leur impose de ne proposer des séjours qu’à leurs adhérents licenciés.
Vos documents pour la nouvelle saison :
Guide des assurances licenciés
Notice d’information du licencié (à signer)
Annexe 1 – bulletin de souscription des clubs
Annexe 2 – bulletin de souscription des licenciés